1. Objet
Prestations de conception et développement web.
2. Devis et commande
Devis valable 30 jours, signé vaut acceptation.
3. Modalités de paiement
40% / 30% / 30% — intérêts de retard selon CO.
4. Délais et livraison
Délais estimatifs, dépendent de la réactivité du client.
5. Propriété intellectuelle
Transfert au paiement complet.
6. Modifications
Avenant écrit, taux horaire CHF 140 HT.
7. Responsabilité
Limitée au montant de la prestation.
8. Garantie
60 jours après mise en ligne.
9. Confidentialité
Confidentialité réciproque pendant 5 ans.
10. Résiliation
Mise en demeure écrite de 30 jours.
11. Droit applicable et juridiction
Droit suisse, tribunaux de Genève.
Dernière mise à jour : janvier 2026.